Article 1 LEGIARTI000006710195
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-257 du 7 mars 1991 modifiant et complétant le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1991
NatureDécret
Signé le7 mars 1991
Publié le8 mars 1991
Articles6 articles en vigueur
NORSANP9002469D
IdentifiantLEGITEXT000006067606
Article 2 LEGIARTI000006710196
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006710197
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006710198
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006710199
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006710194
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 31 juillet 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mars 1991).