Journal officiel · Directive euro

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 novembre 1998

Publié le5 décembre 1998

PublicationJOUE L330 du 5 décembre 1998

NOR31998L0083

IdentifiantJORFTEXT000000521549

Référence

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, JO du 5 décembre 1998, NOR 31998L0083

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Textes cités liens · DILA3

Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980, v. init. · abroge

Arrêté du 12 mai 2004 · application

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020, v. init. · abrogation

Cité par 13 textes

Décret2001-1220 · application

Arrêté · application

Décret2007-49 · application

Arrêté · application

Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015, v. init. · modifie