Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 octobre 2015
Publié le7 octobre 2015
PublicationJOUE L 260 du 7 octobre 2015
NOR32015L1787
IdentifiantJORFTEXT000031493227
RéférenceDirective (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, JO du 7 octobre 2015, NOR 32015L1787Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998, v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 4 août 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 4 août 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 19 octobre 2017, v. init. · transposition
Avis divers, v. init. · transposition
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