Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 2020

Publié le23 décembre 2020

PublicationJOUE L 435 du 23 décembre 2020

NOR32020L2184

IdentifiantJORFTEXT000045770552

Référence

Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 23 décembre 2020, NOR 32020L2184

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Cité par 23 textes

Arrêté du 10 juillet 1996, v. init. · transposition

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998, v. init. · abrogation

Arrêté du 2 mai 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 19 octobre 2017, v. init. · transposition

LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021, v. init. · transposition

Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022, v. init. · transposition

Décret n°2022-1720 du 29 décembre 2022, v. init. · transposition

Décret n°2022-1721 du 29 décembre 2022, v. init. · transposition

Arrêté du 30 décembre 2022, v. init. · transposition

Arrêté du 3 janvier 2023, v. init. · transposition

Arrêté du 10 janvier 2023, v. init. · transposition