Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Article 1 JORFARTI000046849643

L'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième et troisième alinéas du II de l'article 1er, le mot « est » est supprimé ;

2° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

-les références : «, C5, C6 » sont supprimées ;

-après les mots : « de la liste A2 de l'annexe I », après les mots : « de la liste F2. 1 ou F2. 2 de l'annexe II » et après les mots : « de la liste J2 ou J2bis de l'annexe III » sont insérés les mots : « et est accrédité pour les paramètres nécessitant une accréditation » ;

-il est complété d'un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste J2bis. Pour les eaux sulfurées, une accréditation pour la mesure du paramètre « turbidité » n'est pas exigée pour solliciter un agrément pour la liste L1bis. ».

b) Au IV, la référence : «, C5 » est supprimée.

3° Le I de l'article 4 est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« L'autorité compétente notifie, au responsable du laboratoire, sa décision dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du dossier complet par l'autorité compétente. Un accusé de réception est adressé par l'autorité compétente au responsable du laboratoire à réception de ce dossier complet. » ;

4° L'article 13est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Les laboratoires agréés peuvent faire l'objet d'une vérification sur site des modalités d'application du présent arrêté par le laboratoire national de référence de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en application du 7° de l'article R. 1313-1 du code de la santé publique, l'Autorité de sûreté nucléaire, et les agences régionales de santé le cas échéant, sur demande de l'autorité compétente.

« Le rapport établi à la suite de cette vérification est transmis aux autorités sanitaires mentionnées au premier alinéa.

« Les frais correspondants à ces vérifications sont à la charge du laboratoire. »

Article (sans numéro) JORFARTI000046849651

5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.

6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046849655

L'arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

Article 3 JORFARTI000046849657

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 4 JORFARTI000046849659

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000046849666

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site A-1. Prélèvements

Prélèvements d'eau

A-2. Paramètres analysés sur site

ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative) Chlore libre et total ou autre oxydant Conductivité exprimée à la température de 25° C (*) pH Oxygène dissous (* *) Température

(*) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire (* *) Paramètre obligatoire en liste A2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain

Annexe JORFARTI000046849667

B.-Analyses microbiologiques

Micro-organismes revivifiables à 22° C et 36° C Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs Bactéries coliformes Entérocoques intestinaux Escherichia coli Pseudomonas aeruginosa Staphylocoques pathogènes

C.-Analyses chimiques C-1. Analyses physico-chimiques

Ammonium Calcium Carbone organique total (COT) Chlorures Conductivité exprimée à la température de 25° C (*) Dureté (* *) Magnésium Nitrates Nitrites pH Potassium Sodium Sulfates Titre alcalimétrique complet (TAC) Turbidité

(*) Paramètre obligatoire en liste C1 si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site. (* *) Si le laboratoire détermine systématiquement la dureté par calcul à partir des résultats des analyses de magnésium et de calcium, l'accréditation pour le paramètre dureté n'est pas nécessaire pour obtenir l'agrément pour le groupe C1, sous réserve de l'accréditation de l'ensemble des autres paramètres du groupe. Si le laboratoire mesure la dureté par analyse, une accréditation pour ce paramètre est nécessaire.

Annexe JORFARTI000046849668

C-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

Benzène Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène) Indice Hydrocarbures Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane)

C-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

Aldrine Dieldrine Heptachlore Heptachlore époxyde Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)

C-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

Aluminium Antimoine Arsenic Baryum Bore Cadmium Chrome Cuivre Cyanures totaux Fer Fluorures Manganèse Mercure Nickel Plomb Sélénium En l'absence d'accréditation de l'ensemble des paramètres de cette liste, l'agrément peut être sollicité pour les paramètres aluminium et/ ou fer et/ ou manganèse en liste E2, sous réserve que le laboratoire soit accrédité pour chacun de ces paramètres.

C-5. Analyses chimiques spécifiques (eaux d'origine superficielles et eaux d'origine souterraines)

Substances actives au bleu de méthylène Azote Kjeldahl Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20° C Demande chimique en oxygène (DCO) Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm Matières en suspension Oxygène dissous (*) Phénols (indice phénol) Phosphore total Silice dissoute Zinc Lorsque le laboratoire est agréé pour la liste C5, il est agréé pour la liste C6.

(*) Paramètre obligatoire en liste C5 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

Annexe JORFARTI000046849669

C-6. Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines

Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm Oxygène dissous (*) Phosphore total Silice dissoute

(*) Paramètre obligatoire en liste C6 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

Annexe JORFARTI000046849670

D.-Analyses de radioactivité

Activité alpha globale Activité bêta globale (*) Tritium

(*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

Annexe JORFARTI000046849671

E.-Analyses complémentaires E-1. Analyses complémentaires de microbiologie

Cryptosporidium Cyanobactéries Entérovirus Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées Giardia Legionella Salmonelles Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

E-2. Analyses chimiques complémentaires

Acides haloacétiques (acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique) Acrylamide Alkyls perfluorés (Acide perfluorobutanoïque (PFBA), Acide perfluoropentanoïque (PFPeA), Acide perfluorohexanoïque (PFHxA), Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA), Acide perfluoroctanoïque (PFOA), Acide perfluorononanoïque (PFNA), Acide perfluorodécanoïque (PFDA), Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA), Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA), Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA), Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS), Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS), Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS), Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), Acide perfluorononane sulfonique (PFNS), Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS), Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS), Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS), Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS)) Bisphénol A Bromates Chlorates Chlorites Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) Chrome VI Couleur (quantitatif) Epichlorhydrine Flaveur (odeur et saveur en évaluation quantitative) Indice permanganate Total microcystines Nonylphénol (CAS : 84852-15-3) 17-béta-estradiol Uranium Autres paramètres complémentaires éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.).

(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste D.-Analyses de radioactivité.

Annexe JORFARTI000046849672

E-3. Analyses complémentaires de radioactivité

Américium 241 Carbone 14 Césium 134 Césium 137 Cobalt 60 Iode 131 Plomb 210 Plutonium 238 Plutonium 239/240 Polonium 210 Radium 226 Radium 228 Radon 222 Strontium 90 Uranium 234 Uranium 235 Uranium 238 La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées

Dioxyde de carbone (sur site ou en laboratoire après piégeage sur place) Potentiel d'oxydo-réduction (sur site) Résidu sec à 180° C et 260° C Sulfures totaux Béryllium Bromures Iodures Lithium Orthophosphates Strontium Titre alcalimétrique (TA) Uranium Chlorates Total microcystines

E-4 bis. Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste E4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques

Annexe II JORFARTI000046849673

ANNEXE II LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX DE PISCINE ET DE BAIGNADE F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site F-1. Prélèvements

Prélèvements d'eau

F-2. Paramètres analysés sur site F-2.1. Pour les eaux de piscine

ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) Chlore libre et total ou autre oxydant mesuré sur site pH Température

F-2.2. Pour les eaux de baignade

ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) Oxygène dissous (*) pH Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) Température Transparence (mesurée au disque de Secchi)

(*) Obligatoire en liste F2. 2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire s'il est fixé sur le terrain

Annexe JORFARTI000046849674

G.-Analyses microbiologiques de base

Micro-organismes revivifiables à 36° C Bactéries coliformes Entérocoques intestinaux Escherichia coli Staphylocoques pathogènes Pseudomonas aeruginosa Si un agrément pour la liste G est demandé, le laboratoire doit être accrédité pour les analyses d'entérocoques et d'Escherichia coli pour les méthodes par filtration (NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308-1) et les méthodes NPP (normes NF EN ISO 7899-1 et NF EN ISO 9308-3) ou selon des méthodes reconnues équivalentes.

H.-Analyses physico-chimiques de base H-1. Pour les eaux de piscine

Carbone organique total (COT)

H-2. Pour les eaux de baignade

Phénols (indice phénol) Substances actives au bleu de méthylène

I.-Analyses complémentaires I-1. Analyses microbiologiques complémentaires

Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs Cryptosporidium Entérovirus Giardia Legionella Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries) Cyanobactéries Salmonelles Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'agrément

I-2. Analyses chimiques complémentaires

Ammonium Acide isocyanurique Brome Chlorures Carbone organique total (COT) Total microcystines Indice permanganate Oxygène dissous (*) Ozone Phosphore total Trihalométhanes (chloroforme, bromoforme, chlorodibromométhane, bromodichlorométhane) Autres paramètres à préciser dans la demande d'agrément

(*) Obligatoire en liste I-2 avec fixation sur site, peut également être mesuré sur le terrain

Annexe III JORFARTI000046849675

ANNEXE III LISTE DES CATÉGORIES DE PRÉLÈVEMENTS ET DES PARAMÈTRES D'ANALYSES DES EAUX MINÉRALES NATURELLES J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site J-1. Prélèvements

Prélèvements d'eau

J.-2. Paramètres analysés sur site

COS (Couleur, odeur, saveur) Chlore libre et total ou autre oxydant Conductivité exprimée à la température de 25° C pH Température Oxygène dissous (*)

(*) Paramètre obligatoire en liste J2 si mesuré sur site, peut également être mesuré au laboratoire si fixé sur le terrain

Annexe JORFARTI000046849676

J-2 bis. Paramètres réalisés sur site, pour les eaux dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste J-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. Pour les eaux sulfurées et les eaux carbogazeuses, une accréditation pour la mesure du paramètre « chlore libre et total » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste J2bis.

K.-Analyses microbiologiques

Micro-organismes revivifiables à 22° C et 36° C Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs Bactéries coliformes Entérocoques intestinaux Escherichia coli Pseudomonas aeruginosa

L.-Analyses chimiques L-1. Analyses physico-chimiques

Ammonium Calcium Carbone organique total (COT) Chlorures Magnésium Nitrates Nitrites pH Potassium Sodium Sulfates Titre alcalimétrique complet (TAC) Turbidité

L-1 bis. Analyses physico-chimiques, pour les eaux dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste L1 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques. Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre « turbidit » ne s'avère pas nécessaire pour solliciter un agrément pour la liste L1bis.

L-2. Analyses chimiques-Micropolluants organiques

Benzène Trihalométhanes (bromoforme, bromodichlorométhane, chlorodibromométhane, chloroforme) Composés organiques halogénés volatils (1,2-dichloroéthane, chlorure de vinyle (à partir du 1er janvier 2020), tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, benzo [k] fluoranthène, indéno [1,2,3-cd] pyrène) Indice Hydrocarbures

L-2 bis. Analyses chimiques-Micropolluants organiques, pour les eaux dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste L2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

L-3. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires

Aldrine Dieldrine Heptachlore Heptachlore époxyde Autres produits phytosanitaires (paramètres à préciser)

L-3 bis. Analyses chimiques-Produits phytosanitaires, pour les eaux dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste L3 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

L-4. Analyses chimiques-Composés minéraux (sur fraction totale)

Aluminium Antimoine Arsenic Baryum Bore Cadmium Chrome Cuivre Fer Fluorures Manganèse Mercure Nickel Plomb Sélénium

L-4 bis. Analyses chimiques-Composés minéraux, pour les eaux dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste L4 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques.

M.-Analyses de radioactivité

Activité alpha globale Activité bêta globale (*) Tritium

(*) L'activité bêta globale résiduelle est calculée à partir de l'activité bêta globale et de la mesure du potassium (mesure réalisée par un laboratoire agréé pour ce paramètre).

Annexe JORFARTI000046849677

N.-Analyses complémentaires N-1. Analyses complémentaires de microbiologie

Cryptosporidium Examens bactériologiques des récipients et systèmes de bouchage destinés aux eaux conditionnées Giardia Legionella pneumophila Legionella spp Staphylocoques pathogènes Autres micro-organismes pathogènes à préciser dans la demande d'

agrément N-2. Analyses physico-chimiques complémentaires

Acrylamide Béryllium Bromates Bromures Chlorates Chlorites Chlorure de vinyle (jusqu'au 31 décembre 2019) Cyanures totaux Dioxyde de carbone (sur site ou après piégeage sur place) Epichlorydrine Ethylbenzène Fluoranthène Indice phénol Iodures Lithium Orthophosphates Oxygène dissous Ozone dissous (sur site) Potentiel d'oxydo-réduction (sur site) Produits stabilisants des eaux de piscine Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C Silice dissoute Strontium Substances actives au bleu de méthylène Sulfures totaux Titre alcalimétrique (TA) Toluène Uranium Xylènes Zinc Autre oligo-éléments (vanadium, molybdène, cobalt …) présents le cas échéant dans l'eau minérale naturelle Autres paramètres optionnels éventuels à préciser dans la demande d'agrément à l'exclusion des produits phytosanitaires (Potassium (*), composés minéraux, micropolluants organiques, etc.)

(*) Uniquement dans le cas où le laboratoire est agréé pour la liste M.-Analyses de radioactivité

Annexe JORFARTI000046849679

N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste N-2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques

N-3. Analyses complémentaires de radioactivité

Américium 241 Carbone 14 Césium 134 Césium 137 Cobalt 60 Iode 131 Plomb 210 Plutonium 238 Plutonium 239/240 Polonium 210 Radium 226 Radium 228 Strontium 90 Uranium 234 Uranium 235 Uranium 238 La Dose indicative (DI) est calculée selon les modalités définies dans l'arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Annexe IV JORFARTI000046849681

ANNEXE IV LISTE DES PARAMÈTRES D'ANALYSES NE NÉCESSITANT NI ACCRÉDITATION, NI ESSAIS INTERLABORATOIRES I.-Paramètres d'analyses des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

A.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

A-2. Paramètres réalisés sur site ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) ACOS (aspect, couleur, odeur, saveur, évaluation qualitative) Température

E.-Analyses complémentaires E-1. Analyses microbiologiques complémentaires

Cyanobactéries (*)

(*) jusqu'au 31 décembre 2024

Annexe JORFARTI000046849682

E-2. Analyses chimiques complémentaires

Acrylamide (si déterminé par calcul) Épichlorhydrine (si déterminé par calcul)

E-3. Analyse complémentaires de radioactivité

Radon 222 (*)

(*) Jusqu'au 31 décembre 2019

Annexe JORFARTI000046849683

E-4. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement

Dioxyde de carbone (*)

Potentiel d'oxydo-réduction (*)

Résidu sec à 180° C et 260° C (*)

Sulfures totaux (*)

Béryllium (*)

Bromures (*)

Iodures (*)

Lithium (*)

Orthophosphates (*)

Strontium (*)

Titre alcalimétrique (TA) (*)

Uranium (*)

Chlorates (*)

Total microcystines (*)

(*) Jusqu'au 31 décembre 2020

Annexe JORFARTI000046849684

E-4 bis. Analyses chimiques complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste E-4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites atypiques. (*)

(*) Jusqu'au 31 décembre 2020.

Annexe JORFARTI000046849685

II.-Paramètres d'analyses des eaux de piscine et de baignade F.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site F-2. Paramètres réalisés sur site F-2.1. Pour les eaux de piscine

ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) Température

F-2.2. Pour les eaux de baignade

ACO (aspect, couleur, odeur, évaluation qualitative) Huile minérale (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) Résidu goudronneux et matières flottantes (inspection visuelle de la surface de l'eau sur site) Température Transparence (mesurée au disque de Secchi)

I.-Analyses complémentaires I-1. Analyses microbiologiques complémentaires

Phytoplancton et macro-algues (hors cyanobactéries) Cyanobactéries (*)

(*) Jusqu'au 31 décembre 2024

Annexe JORFARTI000046849686

III.-Paramètres des eaux minérales naturelles

J.-Prélèvements et paramètres réalisés sur site

J.-2. Paramètres réalisés sur site

Température

COS (Couleur, odeur, saveur)

N.-Analyses complémentaires

N-2. Analyses chimiques complémentaires

Acrylamide (*)

Acrylamide (si déterminé par calcul)

Béryllium (*)

Bromates (*)

Bromures (*)

Chlorates (*)

Chlorites (*)

Cyanures totaux (*)

Dioxyde de carbone (analyse sur place ou après piégeage sur place) (*)

Épichlorydrine (*)

Ethylbenzène (*)

Fluoranthène (*)

Indice phénol (*)

Iodures (*)

Lithium (*)

Orthophosphates (*)

Ozone dissous (sur site) (*)

Potentiel d'oxydo-réduction (*)

Produits stabilisants des eaux de piscine (*)

Résidu sec total à 180° C et résidu sec total à 260° C (*)

Silice dissoute (*)

Strontium (*)

Substances actives au bleu de méthylène (*)

Sulfures totaux (*)

Titre Alcalimétrique (*)

Toluène (*)

Uranium (*)

Xylènes (*)

Zinc (*)

(*) Jusqu'au 31 décembre 2020

Annexe JORFARTI000046849687

N-2 bis. Analyses physico-chimiques complémentaires, pour les eaux dites atypiques

Mêmes paramètres que la liste N2 et mesurés dans les eaux minérales naturelles dites atypiques (*)

(*) Jusqu'au 31 décembre 2020

Annexe V JORFARTI000046849689

ANNEXE V

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT

Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :

1. Le nom et l'adresse de l'organisme demandeur ;

2. Le statut juridique et, le cas échéant, la composition du conseil d'administration de l'organisme demandeur ;

3. Le nom et l'adresse du laboratoire réalisant les prélèvements et/ ou les analyses, si différents de ceux de l'organisme demandeur ;

4. La date de création du laboratoire ;

5. Les nom et prénom du directeur du laboratoire et, le cas échéant, du président du conseil d'administration ;

6. L'organigramme du personnel du laboratoire ;

7. Les nom et prénom, la fonction, la qualification professionnelle, le curriculum vitae et les diplômes du directeur du laboratoire, du ou des responsable (s) technique (s) du laboratoire ;

8. La liste des prélèvements et analyses des paramètres pour lesquels un agrément est demandé en se référant aux listes définies aux annexes I, II et III du présent arrêté ; les méthodes d'analyses utilisées et leurs critères de performance déterminés par le laboratoire. Pour les eaux minérales naturelles ainsi que pour les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées, le laboratoire précise si les matrices d'eaux dites atypiques sont concernées par sa demande ;

9. L'attestation et l'annexe technique d'accréditation délivrées par le COFRAC ou tout autre organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les prélèvements et les analyses des paramètres concernés par la demande d'agrément. Si la demande concerne les paramètres de radioactivité (paramètres des listes D et E3 de l'annexe I et paramètres des listes M et N3 de l'annexe III), le laboratoire transmet la copie de la décision d'agrément de l'Autorité de sûreté nucléaire pour les analyses de radioactivité pour les paramètres concernés dans l'environnement au titre de l'article R. 1333-26 du code de la santé publique ;

10. La liste des principales références des clients du laboratoire ;

11. Pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques, une attestation de la participation du laboratoire aux essais interlaboratoires au cours de l'année calendaire précédant la date de demande de l'agrément délivrée par l'organisme gestionnaire des essais interlaboratoires ; la synthèse des résultats obtenus et les actions correctives mises en place par le laboratoire lors d'écarts éventuels ;

12. Une attestation sur l'honneur du responsable du laboratoire selon le formulaire fourni en annexe VIII, certifiant :

-qu'il effectuera les analyses pour lesquelles il sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Il rendra les résultats correspondant à ces analyses, sous accréditation lorsque cela est exigé ;

-son engagement de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;

-son engagement à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ;

-son engagement à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ;

-la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données " SISE-Eaux " du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;

13. Les résultats des contrôles éventuels effectués par l'autorité sanitaire au cours des 12 mois précédant la date de dépôt de la demande d'agrément ;

14. Le formulaire technique d'information, préalablement complété via la plate-forme en ligne " SISE-Agrelab " ;

15. Une note sur laquelle figurent :

-la nature de la demande (demande initiale d'agrément) et la liste des paramètres concernés par la demande ;

-le numéro de référence du laboratoire attribué par la plate-forme " SISE-Agrelab " lors de l'inscription ;

-l'adresse du laboratoire pour lequel la demande est effectuée.

Le dossier de demande d'agrément est adressé par le responsable du laboratoire conformément aux dispositions de l'article 4. I. du présent arrêté.

Lorsque le dossier d'agrément est adressé au ministère chargé de la santé en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : DGS-EA4 @ sante. gouv. fr.

Lorsque le dossier d'agrément est adressé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : agrelab @ anses. fr.

Annexe VI JORFARTI000046849694

ANNEXE VI « ANNEXE VIII « ATTESTATION SUR L'HONNEUR

« Je soussigné (e) (1), Nom, Prénom, fonction « Certifie que :

«-J'effectuerai les analyses pour lesquelles je sollicite un agrément, dans les conditions et suivant les modalités définies pour l'accréditation. Les résultats correspondant à ces analyses seront rendus sous accréditation lorsque cela est exigé ; «-Je m'engage à respecter les garanties de confidentialité, d'impartialité et d'indépendance en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux conformément à l'article 15 de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et notamment à ne pas être engagé dans le contrôle sanitaire des eaux distribuées ou gérées par un organisme avec lequel le laboratoire [NOM] présente des liens de capital, organiques ou de contrôle ; «-Je m'engage à transmettre les résultats d'analyses au directeur général de l'agence régionale de santé concernée dans les délais les plus brefs possibles ; «-Je m'engage à informer, sans délai, le directeur général de l'agence régionale de santé concernée de toute détection d'anomalie ou de non-conformité des résultats d'analyses, notamment au regard des exigences de qualité définies respectivement aux articles R. 1321-2 et R. 1322-3 du code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine et pour les eaux minérales naturelles, des normes mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique s'agissant des eaux de piscine et des normes mentionnées à l'article D. 1332-15 s'agissant des eaux de baignade ; «-Je m'engage à la mise en place d'une liaison informatique pour l'alimentation de la base de données " SISE-Eaux " du ministère chargé de la santé, cette liaison étant placée sous l'autorité des services du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, se conformant aux spécifications techniques normalisées de transmission qu'il aura définies préalablement ;

« Lieu, « Le, « Signature, »

(1) Responsable du laboratoire