Article 1 LEGIARTI000046888148
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. 1, art. 13, art. 4, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2022
Publié le31 décembre 2022
Articles27 articles en vigueur
NORSPRP2224248A
IdentifiantLEGITEXT000046888120
Publics concernés : Agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux. Objet : Modalités de demande et de délivrance d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023. Notice : le présent arrêté transpose les dispositions de l'article 13 ainsi que des annexes I, II et III de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et précise les modalités de d'instruction et de délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-5, R. 1321-21 et R. 1322-44-3 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2022 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 29 mars 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046888128
A abrogé :
- Arrêté du 19 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000046888152
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 4 LEGIARTI000046888154
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000046888150
1. 5° Les annexes I à V sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.
2. 6 ° Après l'annexe VII, il est inséré une annexe VIII rédigée conformément à l'annexe VI au présent arrêté.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046888130
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888132
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888156
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888158
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888160
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888162
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888164
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000046888134
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888166
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000046888136
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888138
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888168
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888170
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000046888140
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888142
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888144
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888146
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888172
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888174
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe LEGIARTI000046888176
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000046888178
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000046888180
A créé :
- Arrêté du 5 juillet 2016 : art. null
Divisions : Annexe VIII
Fait le 30 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé, G. Emery
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2022).