Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046888128

Texte parentLEGITEXT000046888120

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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