Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 mai 1989 RELATIVE A LA PRESENCE DE COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS DANS LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 mai 1989
Publié le28 juin 1989
PublicationJORF du 28 juin 1989
NORSPSP8901015C
IdentifiantJORFTEXT000000295616
RéférenceCirculaire du 16 mai 1989 RELATIVE A LA PRESENCE DE COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS DANS LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 28 juin 1989, NOR SPSP8901015CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).