Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 juillet 1989 RELATIVE AUX EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 juillet 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORSPSP8901562C
IdentifiantJORFTEXT000000848651
RéférenceCirculaire du 24 juillet 1989 RELATIVE AUX EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 29 juillet 1989, NOR SPSP8901562CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).