Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 25-1 ;
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu l’arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l’analyse des eaux destinées à la consommation humaine,
Arrêtent :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1993, les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l’article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
A. - ANALYSES PHYSICOCHIMIQUES ET MICROBIOLOGIQUES
Le prix hors T.V.A. des analyses s’obtient en faisant la somme des prestations analytiques, de la prise en charge et des frais de flaconnage.
I. - Prestations analytiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 536.
II. - Prise en charge et flaconnages
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 537.
B. - ANALYSES DE RADIOACTIVITÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 537.
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la prévention générale et de l’environnement, A. GODARD
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, H. HUGUES
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, C. MALHOMME
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.