Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 25-1 ;
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu l’arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l’analyse des eaux destinées à la consommation humaine,
Arrêtent :
1. A compter du 1er janvier 1993, les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
1. L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Le prix hors T.V.A. des analyses s'obtient en faisant la somme des prestations analytiques, de la prise en charge et des frais de flaconnage.
2. I. - Prestations analytiques
3. En francs (hors T.V.A.)
4. -
5. 1. Paramètres physico-chimiques
6. Agents de surface anioniques 112,90
7. Aluminium par AAS (1) (atomisation électrothermique) 157,90
8. Ammonium 35,00
9. Anhydride carbonique libre 35,80
10. Antimoine par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
11. Argent par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
12. Arsenic (atomisation électrothermique) ou hydrures 157,90
13. Aspect, couleur, odeur, saveur (qualitatif) 5,90
14. Azote Kjeldahl 115,30
15. Baryum par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
16. Baryum par AAS (atomisation thermique) 98,75
17. Bore par émission (plasma) 157,90
18. Bore par spectrométrie 98,75
19. Cadmium par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
20. Calcium par complexométrie 39,90
21. Calcium par AAS (flamme) ou émission (plasma) 98,75
22. Carbonates 24,30
23. Carbone organique total 183,45
24. Chlore résiduel libre (comparateur) 21,70
25. Chlore résiduel libre (laboratoire) 41,40
26. Chlore résiduel total (comparateur) 21,70
27. Chlore résiduel total (laboratoire) 41,40
28. Chlorure 32,50
29. Chrome par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
30. Cobalt par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
31. Conductivité 21,70
32. Couleur (quantitatif) 29,90
33. Cuivre par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
34. Cuivre par AAS (atomisation thermique) 98,75
35. Cyanures 137,00
36. Cyanures (sans distillation) 69,00
37. Demande biochimique en oxygène (DBO5) 148,70
38. Demande chimique en oxygène (DCO) 107,30
39. Equilibre calcocarbonique 98,00
40. Fer total par colorimétrie 34,50
41. Fer total par AAS (atomisation thermique) 98,75
42. Fluor 77,20
43. Hydrocarbures par infrarouge (indice CH 2) 245,30
44. Hydrocarbures polycycliques aromatiques (CLHP) (2) 566,60
45. Hydrogénocarbonates 24,30
46. Magnésium par AAS (flamme) ou émission (plasma) 98,75
47. Manganèse par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
48. Manganèse par AAS (atomisation thermique) 98,75
49. Matières en suspension 62,70
50. Mercure par absorption moléculaire 204,30
51. Nickel par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
52. Nitrate30,80Nitrite 29,60
53. Composés Organo-Halogénés Volatils 539,10
54. Orthophosphate 43,10
55. Oxydabilité au permanganate à chaud (acide) 45,00
56. Oxygène dissous (électrode) 22,80
57. Oxygène dissous (Winckler) 77,10
58. Pesticides azotés par CPG (3) NPD (4) 717,00
59. Pesticides chlorés par CPG ECD (5) 717,00
60. Pesticides phosphorés par CPG NPD 717,00
61. Pesticides et PCB par CPG SM (6) 2761,00pH21,70
62. Phénols (indice phénol) 129,00
63. Phosphore 93,90
64. PCB par CPG ECD 717,00
65. Plomb par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
66. Potassium par émission atomique 98,75
67. Résidu sec (à 180 °C) 73,20
68. Sélénium par AAS (atomisation électrothermique) 157,90
69. Saveur-Odeur (quantitatif) 101,80
70. Silice 34,50
71. Sodium par émission (flamme ou plasma) 98,75
72. Substances extractibles au chloroforme 520,00
73. Sulfate 48,10
74. Température 14,50
75. Titre alcalimétrique complet 24,30
76. Titre alcalimétrique 24,30
77. Titre hydrotimétrique (dureté) 37,60
78. Turbidité 21,70
79. Zinc par AAS (atomisation thermique) 98,75
80. Par élément, AAS (atomisation thermique) 98,75
81. Par élément, AAS (atomisation électrothermique) 157,90
82. 2. Paramètres microbiologiques
83. Bactéries aérobies revivifiables :
84. - à 22 °C (2 boîtes) 25,70
85. - à 37 °C (2 boîtes) 25,70
86. Coliformes thermotolérants (deux membranes) 119,10
87. Coliformes et coliformes thermotolérants (deux membranes) 119,10
88. Coliformes thermotolérants (NPP) (7) 168,80
89. Coliformes et coliformes thermotolérants (NPP) 228,30
90. Salmonella 367,50
91. Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices 57,30
92. Staphylocoques 123,20
93. Streptocoques fécaux (membranes) 59,60
94. Streptocoques fécaux (NPP) 159,00
95. II. - Prise en charge et flaconnages
96. En francs (hors T.V.A.)
97. -
98. Prise en charge de l'échantillon 42,50
99. Flaconnage 5,30
100. Flaconnages pour D 10,60
101. Flaconnages pour P 110,60
102. Flaconnages pour P2P 15,90
103. Flaconnages pour P2S 26,50
104. Flaconnages pour P3 53,10
105. Flaconnages pour RP 26,50
106. Flaconnages pour RS 74,30
107. (1) AAS : spectrométrie absorption atomique.
108. (2) CLHP : chromatographie liquide haute pression.
109. (3) CPG : chromatographie en phase gazeuse.
110. (4) NPD : détecteur azote phosphoré.
111. (5) ECD : détecteur à capture d'électrons.
112. (6) SM : spectrométrie de masse.
113. (7) NPP : nombre le plus probable (milieux liquides).
1. Détermination sans séparation chimique préalable :
2. Activité a totale 234,10
3. Activité b totale 234,10
4. Spectrométrie t 234,10
5. Détermination après séparations chimiques (radioanalyses détaillées) :
6. Uranium, thorium, radium 226, tritium, strontium, césium 137, etc., par détermination 339,10
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la prévention générale et de l’environnement, A. GODARD
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, H. HUGUES
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, C. MALHOMME
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 1993).