Arrêté du 21 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1993.

TexteArrêté du 21 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925222

Texte parentLEGITEXT000006080820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 1992 (version du 9 janvier 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 20 mars 1990 fixant les tarifs des analyses des eaux destinées à la consommation humaine réalisées en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié est abrogé à compter du 1er janvier 1993.

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