Arrêté du 21 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1993.

TexteArrêté du 21 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006925221

Texte parentLEGITEXT000006080820

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1992 (version du 9 janvier 1993)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1993, les prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à la consommation humaine par les laboratoires agréés, en application de l'article 12 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié susvisé, sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

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