Article (sans numéro) JORFARTI000002086485
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1990 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 1990
NatureArrêté
Signé le20 février 1990
Publié le28 février 1990
PublicationJORF n°50 du 28 février 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSP9000391A
IdentifiantJORFTEXT000000524148
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et notamment son article 12;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau,
Article (sans numéro) JORFARTI000002313397
Art. 1er. - Les méthodes de référence pour la réalisation des analyses effectuées en application des articles 8, 9 et 10 du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont celles citées dans l'annexe I au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000961934
Art. 2. - Lorsque le laboratoire utilise une méthode autre que celle de référence, le directeur du laboratoire doit s'assurer qu'elle conduit à des résultats équivalents ou comparables à ceux obtenus avec la méthode de référence.
Article (sans numéro) JORFARTI000001349544
Art. 3. - Les valeurs pour la limite de détection, la précision et l'exactitude des méthodes de mesure utilisées pour effectuer les analyses des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire doivent respecter celles fixées en annexe II du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000961935
Art. 4. - Les récipients contenant les échantillons, les agents ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon partiel en vue de l'analyse d'un ou plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier de façon significative les résultats de celle-ci.
Article (sans numéro) JORFARTI000001733553
Art. 5. - L'arrêté du 24 juillet 1989 relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000961936
Art. 6. - Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · application
Arrêté du 24 juillet 1989 · abroge
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