Article (sans numéro) JORFARTI000001368173
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 février 1989 portant agrément de laboratoires au titre du suivi sanitaire des eaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1990
Publié le10 janvier 1991
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANP9002602A
IdentifiantJORFTEXT000000717867
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles;
Vu l'arrêté du 20 février 1989 portant agrément de laboratoires au titre du suivi sanitaire des eaux;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 18 décembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001122594
Art. 1er. - Dans la liste jointe en annexe à l'arrêté du 20 février 1989 susvisé, pour le département du Morbihan, est ajouté: <<le laboratoire d'hygiène publique et industrielle du centre de génie industriel de Guidel,
Guidel-Plage, 56520 Guidel>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001368174
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · application
Arrêté du 20 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1991 · abroge