Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1989 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES AU TITRE SANITAIRE DES EAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORSPSP8900449A
IdentifiantJORFTEXT000000705415
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