Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1991
Publié le12 juillet 1991
PublicationJORF n°161 du 12 juillet 1991
NORSPSP9101319A
IdentifiantJORFTEXT000000499727
RéférenceArrêté du 13 juin 1991 FIXANT LA LISTE DES LABORATOIRES AGREES AU TITRE DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX, JO du 12 juillet 1991, NOR SPSP9101319AFac-similé du JO du 12 juillet 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 21 décembre 1990 · abroge
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).