Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;
Vu l’arrêté du 13 juin 1991 fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux ;
Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France,
Arrête :
Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 13 juin 1991 susvisé, pour le département de l’Essonne :
Est supprimé :
« Institut national de recherches chimiques appliquées, 91170 Vert-le-Petit » ;
Est ajouté :
« Laboratoires Wolff Environnement, laboratoire de l’Essonne, allée de la Chartreuse, La Petite Montagne Nord, 91080 Evry-Courcouronnes. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la prévention générale et de l’environnement, A. GODARD