Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF A LA DEFINITION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES FIXEES PAR LES ART. 4,5,15,16 ET 17 DU DECRET 893 DU 03-01-1989 CONCERNANT LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE,A L'EXCLUSION DES EAUX MINERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORSPSP8901489A
IdentifiantJORFTEXT000000667491
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 · application
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