Journal officiel · Décret

Décret n°61-987 du 24 août 1961 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1961

NatureDécret

Signé le24 août 1961

Publié le2 septembre 1961

PublicationJORF du 2 septembre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000503454

RéférenceDécret n°61-987 du 24 août 1961 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE, JO du 2 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 10 textes

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DECRET93-1098 · modifie

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Décret n°97-293 du 27 mars 1997 · txt associe

Décret n°97-293 du 27 mars 1997 - art. 2 (Ab)

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