Journal officiel · Décret

Décret n° 76-786 du 16 août 1976 modifiant l'article 15 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1976
Publié le21 août 1976
PublicationJORF du 21 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856794
RéférenceDécret n° 76-786 du 16 août 1976 modifiant l'article 15 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, JO du 21 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 · modifie
Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, v. init. · transposition
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).