Journal officiel · Décret
Décret n°86-1289 du 19 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 77-1133 DU 21-09-1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76-663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE DECRET 80813 DU 15-10-1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE OU SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1986
Publié le23 décembre 1986
PublicationJORF du 23 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000334023
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Textes cités liens · DILA6
Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · modifie
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application
Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 · modifie
Loi n°85-661 du 3 juillet 1985 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 11 (M) · modification
Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 - art. 1 (Ab) · modification