Journal officiel · Décret
Décret n°80-813 du 15 octobre 1980 RELATIF AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET SOUMISES A DES REGLES DE PROTECTION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1980
NatureDécret
Signé le15 octobre 1980
Publié le17 octobre 1980
PublicationJORF du 17 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307602
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Textes cités liens · DILA3
Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · modifie
Cité par 22 textes
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 41 (M) · modification
Décret n°85-693 du 5 juillet 1985 · application
Décret n°86-1289 du 19 décembre 1986 · modifie
DECRET · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Code de l'environnement - art. R123-44 (Ab)
Code de la défense. - art. R*1333-44 (M)
Aller plus loin
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