Journal officiel · Décret
Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1964
NatureDécret
Signé le16 juillet 1964
Publié le19 juillet 1964
PublicationJORF du 19 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000852369
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-318 du 5 avril 1961 · modifie
Cité par 24 textes
Arrêté du 22 octobre 1964 · application
Décret n°69-780 du 5 août 1969 · modifie
Décret n°70-1227 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°78-324 du 14 mars 1978 · modifie
Arrêté du 30 mars 1981, v. init. · application
Décret n°81-727 du 24 juillet 1981 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET93-467 · application
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.