Journal officiel · Décret

Décret n°70-1227 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6 & 14 ET ADJONCTION DE L'ART. 13 BIS AU DECRET 64726 DU 16-07-1964 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, AINSI QU'UN ART. 6 BIS (ROLE ET ATTRIBUTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le23 décembre 1970

Publié le27 décembre 1970

PublicationJORF du 27 décembre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000850540

Référence

Décret n°70-1227 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DES ART. 6 & 14 ET ADJONCTION DE L'ART. 13 BIS AU DECRET 64726 DU 16-07-1964 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS, A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, AINSI QU'UN ART. 6 BIS (ROLE ET ATTRIBUTIONS), JO du 27 décembre 1970

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 - art. 13 bis (V) · creation

Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 - art. 14 (V) · modification

Décret n°78-980 du 20 septembre 1978 · modifie