Journal officiel · Décret
Décret n°78-980 du 20 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (AFFILIATION D'AGENTS D'UNE ENTREPRISE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TRANSFORMATION JURIDIQUE) (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1978
Publié le30 septembre 1978
PublicationJORF du 30 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518995
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-1227 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 6 (M) · modification