Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 modifié portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense,
Arrête :
Pour l'exercice de ses attributions définies par le décret du 16 juin 1992 susvisé, la délégation aux affaires stratégiques comprend :
― la sous-direction des questions euroatlantiques ;
― la sous-direction des questions régionales ;
― la sous-direction de la prolifération et du contrôle ;
― le bureau « politique de défense » ;
― le bureau « prospective, études et communication » ;
― le bureau du pilotage de la gestion ;
― le bureau « administration et soutien ».
Le directeur chargé des affaires stratégiques est assisté d'un directeur adjoint et dispose d'adjoints en charge de domaines d'études spécifiques, intéressant plusieurs sous-directions et l'administration de la délégation. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur adjoint ou à défaut par l'un des adjoints.
I. ― La sous-direction des questions euroatlantiques suit l'ensemble des questions bilatérales et multilatérales intéressant l'architecture européenne et transatlantique de sécurité ainsi que le maintien de la paix.
Elle apprécie l'évolution de la réflexion et des choix stratégiques concernant l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ainsi que leurs pays membres.
Elle est chargée, en liaison avec les organismes concernés de l'état-major des armées et de la délégation générale pour l'armement, du suivi des négociations bilatérales et multilatérales pour ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense, l'Alliance Atlantique, les Nations unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Elle participe au développement des relations bilatérales en matière de défense avec les pays de la zone euroatlantique.
Elle prépare les contributions du ministère au dialogue avec le ministère des affaires étrangères pour la définition des positions françaises relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales.
II. - La sous-direction des questions euroatlantiques comprend :
― le bureau « Alliance Atlantique » ;
― le bureau « politique européenne » ;
― le bureau « relations bilatérales et régionales de la zone euroatlantique ».
I. ― La sous-direction des questions régionales est chargée de l'analyse et de la prospective stratégiques concernant les pays et les organisations internationales des zones géographiques autres que l'Europe et l'Amérique du Nord. Elle suit les questions de coopération bilatérale en matière de défense avec les pays de ces régions ainsi que le maintien de la paix.
Elle prépare les contributions du ministère au dialogue avec le ministère des affaires étrangères pour la définition des positions françaises relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales.
II. - La sous-direction des questions régionales comprend :
― le bureau « Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient » ;
― le bureau « Afrique subsaharienne » ;
― le bureau « Asie-Pacifique » ;
― le bureau « Russie et nouveaux Etats indépendants » ;
― le bureau « Amérique latine ».
I. ― La sous-direction de la prolifération et du contrôle est chargée, dans le domaine des exportations des matériels de guerre et assimilés et des biens à double usage civil et militaire, de :
― coordonner l'examen des demandes soumises à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ainsi que des demandes de licences d'exportation des biens et technologies à double usage civil et militaire ;
― participer aux travaux portant sur l'évolution du contenu technique de la réglementation et, le cas échéant, les coordonner ;
― participer aux travaux visant à améliorer l'efficacité des procédures de contrôle des exportations d'armement, incluant l'emploi du système d'information pour le traitement des demandes d'exportation, et propose toute mesure en ce sens ;
― participer aux négociations relatives aux engagements internationaux de la France et, le cas échéant, y représenter le ministère ;
― participer à la mise en œuvre des politiques retenues et veiller à leur exécution.
Elle pilote l'action du ministère de la défense dans les domaines de lutte contre la prolifération, du désarmement et de la maîtrise des armements dans le domaine des armements non conventionnels.
Elle conduit des études sur :
― l'évolution des technologies critiques pour la défense et leur impact sur les systèmes d'armes et les concepts opérationnels ;
― les évolutions internationales dans le domaine des industries de défense et des ressources stratégiques.
Elle prépare les contributions du ministère au dialogue avec le ministère des affaires étrangères pour la définition des positions françaises relatives aux thèmes dont elle assure le pilotage au sein du ministère de la défense. Elle assure l'information du ministre, prépare ses entretiens bilatéraux et ses participations aux réunions internationales.
II. - La sous-direction de la prolifération et du contrôle comprend :
― le bureau « contrôle des transferts sensibles » ;
― le bureau « lutte contre la prolifération et le désarmement » ;
― le bureau « prospective technologique et opérationnelle, analyse industrielle ».
Le bureau « politique de défense » participe aux travaux de définition et de mise en œuvre de la politique de défense. Il est chargé des études relatives à l'actualisation du contexte stratégique et participe aux travaux d'élaboration des grandes orientations stratégiques et capacitaires du ministère.
Il suit l'évolution de la réflexion et des décisions de l'Organisation des Nations unies.
Le bureau « prospective, études et communication » est chargé :
― d'assurer la cohérence de la prospective au sein du ministère et de coordonner, dans ce domaine, la position et la représentation du ministère dans les échanges interministériels et internationaux ;
― de coordonner la mise en œuvre des études prospectives de défense ;
― d'entretenir les relations avec des instituts de recherche français et étrangers ;
― de conduire les actions de communication de la délégation.
Le bureau du pilotage de la gestion assiste le directeur chargé des affaires stratégiques dans ses attributions de responsable de programme.
Il est chargé :
― de préparer les documents budgétaires associés aux lois de finances ;
― d'élaborer les budgets, assurer le suivi de gestion et préparer les arbitrages à soumettre au responsable du programme ;
― d'établir les décisions de gestion des ressources ;
― d'assurer le suivi du fonctionnement du programme.
I. ― Le bureau « administration et soutien » assure le suivi de la gestion du personnel civil et militaire affecté à la délégation, en liaison avec les organismes de gestion du personnel concernés.
Il traite de l'ensemble des questions administratives et financières concernant la délégation.
Il est chargé du recueil, du traitement et de la conservation des informations afférentes aux domaines d'activité de la délégation.
II. - Le bureau « administration et soutien » comprend :
― la section du personnel ;
― la section des affaires financières et générales ;
― la section « réservée » ;
― la section « courrier » ;
― la cellule informatique ;
― le centre des archives et de la documentation.
La délégation aux affaires stratégiques est soutenue, en termes de ressources humaines et financières, par les organismes de l'administration centrale désignés par le ministre de la défense.
Elle bénéficie du concours financier des organismes du ministère concernés par ses travaux.
L'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques et l'arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques sont abrogés.
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2009.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.