Journal officiel · Décret

Décret n°61-318 du 5 avril 1961 PORTANT CREATION, ORGANISATION GENERALE ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA COMPTABILITE GENERALE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000299826
RéférenceDécret n°61-318 du 5 avril 1961 PORTANT CREATION, ORGANISATION GENERALE ET FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU CONTROLE ET DE LA COMPTABILITE GENERALE DES ARMEES, JO du 6 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-246 du 10 mars 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 · modifie
Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 - art. 19 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).