Journal officiel · Décret

Décret n°58-246 du 10 mars 1958 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE DU CONTROLE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1958
Publié le11 mars 1958
PublicationJORF du 11 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000853017
RéférenceDécret n°58-246 du 10 mars 1958 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE DU CONTROLE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, JO du 11 mars 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°61-318 du 5 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).