Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle ‎général des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1964
Publié le31 octobre 1964
PublicationJORF n°0255 du 31 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623672
RéférenceArrêté du 22 octobre 1964 fixant la date de mise en application de la réforme du contrôle ‎général des armées, JO du 31 octobre 1964Fac-similé du JO du 31 octobre 1964 →

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Fac-similé du JO du 31 octobre 1964 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).