Journal officiel · Décret

Décret n°81-727 du 24 juillet 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES: INSPECTION DU TRAVAIL,CONTROLE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,MODIFICATION DE L'ART. 13 ET ABROGATION DE L'ART. 13BIS (AL. 2: SECRETARIAT DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE) DU DECRET 64726 DU 16-07-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1981
Publié le30 juillet 1981
PublicationJORF du 30 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517832
RéférenceDécret n°81-727 du 24 juillet 1981 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS,A L'ORGANISATION GENERALE ET AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES: INSPECTION DU TRAVAIL,CONTROLE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT,MODIFICATION DE L'ART. 13 ET ABROGATION DE L'ART. 13BIS (AL. 2: SECRETARIAT DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE) DU DECRET 64726 DU 16-07-1964, JO du 30 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 · modifie
Décret n°49-1128 du 4 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 - art. 13 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).