Journal officiel · Décret

Décret n°49-1128 du 4 août 1981 RELATIF A LA REORGANISATION DES INSPECTEURS TECHNIQUES,DES ORGANISMES DE RECHERCHES ET LABORATOIRES CENTRAUX DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1981
Publié le10 août 1981
PublicationJORF du 10 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000510657
RéférenceDécret n°49-1128 du 4 août 1981 RELATIF A LA REORGANISATION DES INSPECTEURS TECHNIQUES,DES ORGANISMES DE RECHERCHES ET LABORATOIRES CENTRAUX DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES, JO du 10 août 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°52-474 du 26 avril 1952 · modifie
Décret n°79-244 du 19 mars 1979 · modifie
Décret n°81-724 du 24 juillet 1981 · modifie
Décret n°81-727 du 24 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).