Journal officiel · Décret

Décret n°52-474 du 26 avril 1952 RELATIF AUX INSPECTEURS TECHNIQUES DES ORGANISMES DE RECHERCHES ET LABORATOIRES CENTRAUX DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1952
Publié le2 mai 1952
PublicationJORF du 2 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886503
RéférenceDécret n°52-474 du 26 avril 1952 RELATIF AUX INSPECTEURS TECHNIQUES DES ORGANISMES DE RECHERCHES ET LABORATOIRES CENTRAUX DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES, JO du 2 mai 1952Légifrance →

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Décret n°49-1128 du 4 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).