Journal officiel · Décret

Décret n°79-244 du 19 mars 1979 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA RECHERCHE DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1979
Publié le28 mars 1979
PublicationJORF du 28 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515913
RéférenceDécret n°79-244 du 19 mars 1979 PORTANT ABROGATION DE CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA RECHERCHE DANS LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 28 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°53-218 du 17 mars 1953 · modifie
Décret n°49-1128 du 4 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).