Journal officiel · Décret

Décret n°53-218 du 17 mars 1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DES SERVICES DE SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1953
Publié le20 mars 1953
PublicationJORF du 20 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000303152
RéférenceDécret n°53-218 du 17 mars 1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DES SERVICES DE SANTE, JO du 20 mars 1953Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°61-445 du 2 mai 1961 · modifie
Décret n°76-103 du 28 janvier 1976 · modifie
Décret n°79-244 du 19 mars 1979 · modifie
Décret2006-363 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).