Journal officiel · Décret

Décret n°76-103 du 28 janvier 1976 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 janvier 1976
Publié le1er février 1976
PublicationJORF du 1 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861544
RéférenceDécret n°76-103 du 28 janvier 1976 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 1er février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-218 du 17 mars 1953 · modifie
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