Journal officiel · Décret

Décret n°61-445 du 2 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1961
Publié le7 mai 1961
PublicationJORF du 7 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000705430
RéférenceDécret n°61-445 du 2 mai 1961 MODIFIANT LE DECRET 53218 DU 17-03-1953 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA SECTION TECHNIQUE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DES SERVICES DE SANTE DES ARMEES, JO du 7 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-218 du 17 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).