Journal officiel · Décret

Décret n°81-724 du 24 juillet 1981 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS TECHNIQUES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1981
Publié le30 juillet 1981
PublicationJORF du 30 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878279
RéférenceDécret n°81-724 du 24 juillet 1981 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS TECHNIQUES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE, JO du 30 juillet 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1734 du 16 novembre 1948 · modifie
Décret n°49-850 du 28 juin 1949 · modifie
Décret n°49-1128 du 4 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).