Journal officiel · Décret

Décret n° 48-1734 du 16 novembre 1948 portant fusion de deux directions et d’un service relevant des secrétaires d’État aux forces armées en une direction centrale du service de santé relevant du ministre de la défense nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1948
Publié le17 novembre 1948
PublicationJORF du 17 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000685966
RéférenceDécret n° 48-1734 du 16 novembre 1948 portant fusion de deux directions et d’un service relevant des secrétaires d’État aux forces armées en une direction centrale du service de santé relevant du ministre de la défense nationale, JO du 17 novembre 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-1034 du 30 août 1962 · modifie
Décret n°81-724 du 24 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).