Journal officiel · Décret

Décret n°49-850 du 28 juin 1949 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DES OFFICIERS GENERAUX DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1949
Publié le30 juin 1949
PublicationJORF du 30 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000305127
RéférenceDécret n°49-850 du 28 juin 1949 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DES OFFICIERS GENERAUX DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES, JO du 30 juin 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°81-724 du 24 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).