Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1981 compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munitions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1981
Publié le13 avril 1981
PublicationJORF du 13 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674189
RéférenceArrêté du 30 mars 1981 compétence du contrôle général des armées en matière de classement des matériels de guerre, armes et munitions, JO du 13 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-726 du 16 juillet 1964 · application
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