Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 22 janvier 1980 TECHNIQUE POUR LA MISE EN DECHARGE DES DECHETS INDUSTRIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le22 janvier 1980
Publié le21 février 1980
PublicationJORF du 21 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000516117
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Textes cités liens · DILA2
Circulaire du 9 mars 1973 · modifie
Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application