Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1985

NatureArrêté

Signé le26 septembre 1985

Publié le16 novembre 1985

PublicationJORF du 16 novembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000842406

RéférenceArrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENT DE SURFACES, JO du 16 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application

Directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 · application

Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 · application

Cité par 3 textes

Arrêté du 16 août 1990 · modifie

Arrêté · modifie

Arrêté du 30 juin 2006 - art. 44 (V)

Aller plus loin

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