Journal officiel · Directive euro

Directive 84/156/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mecure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le8 mars 1984

Publié le17 mars 1984

PublicationJOCE n°74 du 17 mars 1984

NOR384L0156

IdentifiantJORFTEXT000000887713

Référence

Directive 84/156/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mecure des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins, JO du 17 mars 1984, NOR 384L0156

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Cité par 14 textes

Arrêté du 26 septembre 1985 · application

Circulaire du 4 novembre 1985 · application

Arrêté du 16 août 1990 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

ARRETE · application

CIRCULAIRE · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2005-378 · application

Arrêté · application

Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · abroge