Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 4 novembre 1985 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le4 novembre 1985
Publié le8 mars 1986
PublicationJORF du 8 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318279
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · application
Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 · application
Arrêté du 26 septembre 1985 · application