Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE DES ATELIERS DE FABRICATION DE BATTERIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1985
Publié le16 novembre 1985
PublicationJORF du 16 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000469041
RéférenceArrêté du 26 septembre 1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE DES ATELIERS DE FABRICATION DE BATTERIES, JO du 16 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 · application
Directive 84/156/CEE du Conseil du 8 mars 1984 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 août 1990 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).