Journal officiel · Directive euro

Directive 83/513/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 septembre 1983

Publié le24 octobre 1983

PublicationJOCE n°291 du 24 octobre 1983

NOR383L0513

IdentifiantJORFTEXT000000339380

Référence

Directive 83/513/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium, JO du 24 octobre 1983, NOR 383L0513

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Cité par 14 textes

Arrêté du 26 septembre 1985 · application

Arrêté du 16 août 1990 · application

Directive Européenne n°90-656 du 4 décembre 1990 · modifie

Arrêté du 23 janvier 1991 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2005-378 · application

Arrêté · application

Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 , v. init. · abroge