Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 26-09-1985 RELATIF AUX ATELIERS DE TRAITEMENTS DE SURFACES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le16 août 1990
Publié le8 novembre 1990
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 1990
NORENVE9061473A
IdentifiantJORFTEXT000000505729
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°76-633 du 13 juillet 1976 · application
Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 · application
Arrêté du 26 septembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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