Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 29-06-1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS METALLURGIQUES CONCERNANT LES METAUX NON FERREUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le16 août 1990
Publié le8 novembre 1990
PublicationJORF n°259 du 8 novembre 1990
NORENVE9061475A
IdentifiantJORFTEXT000000314948
RéférenceArrêté du 16 août 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 29-06-1985 RELATIF AUX REJETS DE CADMIUM DANS LES EAUX EN PROVENANCE D'INSTALLATIONS METALLURGIQUES CONCERNANT LES METAUX NON FERREUX, JO du 8 novembre 1990, NOR ENVE9061475AFac-similé du JO du 8 novembre 1990 →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Directive 83/513/CEE du Conseil du 26 septembre 1983 · application
Arrêté du 26 septembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).