Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 mars 1986 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.REDUCTION DES REJETS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE (HCH) DANS L'EAU PROVENANT D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 mars 1986
Publié le15 mars 1986
PublicationJORF du 15 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000318288
RéférenceCirculaire du 6 mars 1986 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.REDUCTION DES REJETS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE (HCH) DANS L'EAU PROVENANT D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES, JO du 15 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/464/CEE du Conseil du 4 mai 1976 · application
Directive 84/491/CEE du Conseil du 9 octobre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).